Il existe différentes formes de Société Civile Immobilière. Cependant, la SCI familiale se distingue par ses conditions de formation uniques et les prérogatives liées à son statut juridique. Dans quelles circonstances est-il judicieux d'opter pour une SCI en famille?
Le fonctionnement d'une SCI en famille
Une SCI (Société Civile Immobilière) familiale est une organisation créée par deux ou plusieurs membres d'une même famille dans le but d'acquérir conjointement des biens immobiliers. Comme son nom le suggère, elle est avant tout mise en place par des personnes liées par le sang. Ce principe s'étend également aux membres par alliance. Pour faire partie d'une SCI familiale, il faut posséder des parts. Vous pouvez en obtenir en participant à la mise en place du capital social de la société. Votre contribution peut se faire en nature (biens immobiliers) ou de façon financière.
Les avantages liés au statut de SCI familiale
Le fait d'opter pour une SCI familiale peut être bénéfique sur de nombreux points. Cela vous offre une certaine liberté dans la gestion de la société. Vous profitez également d'avantages fiscaux et cela facilite la mise en place d'un patrimoine.
La liberté de gestion et d'organisation de la société
Le statut de SCI familiale vous accorde une incroyable liberté dans la gestion de votre fonctionnement interne. Les associés sont les seuls à pouvoir déterminer l'étendue des pouvoirs de chaque membre, le système de vote pour les différentes décisions et les conditions préalables à la cession des parts. La loi, consciente de l'aspect familial, semble avoir décidé de laisser les membres décider entre eux quant aux modalités d'organisation.
Une certaine souplesse fiscale
Une SCI familiale bénéficie d'un certain nombre d'avantages fiscaux. En premier lieu, elle a la chance d'être épargnée de l'impôt sur les sociétés et d'être uniquement soumise à celle sur le revenu. Le fisc vous accorde également une exonération complète en cas de transfert de parts à vos enfants sous réserve d'usufruit. Enfin, le statut de SCI familiale permet aux membres de bénéficier d'un abattement sur les impositions sur revenus.
Un cadre intéressant pour la mise en place d'un patrimoine
Le transfert de biens est normalement sujet à imposition. Cependant, au sein d'une SCI familiale, cette règle n'est pas applicable. Vous avez ainsi la possibilité de passer peu à peu votre patrimoine au nom de vos enfants tout en évitant de devoir en verser une partie aux impôts. Il s'agit d'une astuce parfaitement légale vous permettant de faire fi des coûts de succession.
Les contraintes à prendre en compte avant d'opter pour ce statut
La participation à la création d'une SCI familiale vient avec son lot d'inconvénients. Vous devez d'abord remplir toutes les formalités nécessaires à la création de votre organisation. Le processus peut être long et relativement coûteux.
Il faudra ensuite vous plier aux règles établies sous peine de sanctions. Cela comprend la participation aux différentes assemblées, la gestion de la comptabilité et un tas d'autres tâches administratives.
Enfin, la responsabilité des membres d'une SCI familiale est illimitée. Cela signifie qu'en cas d'insolvabilité d'un associé, tous les autres sont tenus responsables du remboursement de la dette.
C'est pourquoi il essentiel de vous associer seulement à des personnes fiables.