Vous être un micro ou auto-entrepreneur, saviez-vous qu'il était possible et parfois nécessaire de souscrire à certaines assurances? On fait le point sur les assurances obligatoires ou non pour les auto-entreprises. Êtes-vous concernés? Découvrez-le dans cet article.
Des assurances obligatoires légalement
La loi exige aux autoentrepreneurs de s'assurer face à plusieurs situations: notamment concernant le local professionnel, celle des véhicules utilisés, et d’autres assurances spécifiques liées à l’exécution du travail. L’assurance concernant les locaux de l’entreprise est importante en cas d’incendie, d’intempérie ou autres problèmes pouvant survenir durant leur utilisation. Pour ce qui est des véhicules, l’assurance prend en charge tous les types (voiture, engin de chantier, moto…) et quel qu’en soit l’usage (transport de produits ou de personnes). Il s’agit d’une garantie de responsabilité civile. Par exemple, en cas d’accident causé par un employé, l’assurance permet de couvrir les dommages causés au tiers. Mais cette garantie ne prend pas en charge la réparation du véhicule, ni de l’indemnisation du conducteur responsable de l’accident.
Les assurances liées aux risques dans certaines activités
Les professionnels du bâtiment doivent par exemple souscrire à une garantie décennale. La garantie décennale comme son nom l’indique est une garantie de 10 années concernant les éventuels défauts sur un travail effectué.
Elle prend en charge les dégâts en lien avec la construction, se déroulant pendant les 10 ans suivant la fin du chantier.
Parmi les assurances liées au risque du métier figure la garantie des marchandises. On distingue deux sortes de garantie: celle pour la perte de marchandises sous température régulée et celle des marchandises transportées, notamment les boissons et l'alcool. La première concerne les entreprises qui utilisent des congélateurs pour stocker leurs marchandises. Avec cette garantie, si jamais les marchandises se gâtent suite à un dysfonctionnement des matériels de congélation, l'assurance prend en charge du remboursement des dégâts constatés. Pour le second, l'auto-entreprise possède la garantie qu'en cas de perte, de vol ou de destruction des marchandises au cours des transports l'assurance leur offre un dédommagement.
L'assurance RC Pro pour une auto-entreprise
Certaines professions nécessitent une assurance en responsabilité civile professionnelle. C'est par exemple le cas des professions médicales (médecin, infirmière, sage-femme), des professionnels du droit et du conseil (avocat, notaire, huissier, agent immobilier, architecte, expert-comptable…), sans oublier les professionnels de la vente et de la restauration.
Il est à noter que le type d'assurance RC pro pourrait être différente d'une profession à une autre vu que l'engagement de porte sur la responsabilité civile de l’entreprise. Il est préférable de voir avec son assureur le contenu de chaque offre. Dans la majorité des cas, les chambres de commerce peuvent aussi donner plus amples informations à ce sujet au cas où l'auto-entrepreneur ne dispose pas des renseignements complets.
S’affilier à une mutuelle de santé
L’auto-entrepreunariat couvre un large panel d’activités, dans des secteurs variés : travail du bois, les loisirs, l’architecture, chauffeur de taxi, ou encore architecte, la formation, les activités en lien avec les animaux, la restauration, etc.. Le micro-entrepreneur est normalement affilié au régime social des indépendants, anciennement le RSI. Cette souscription lui assure une protection sociale de base même si elle ne rembourse pas forcément l’intégralité des frais de santé de ses affiliés.
Pour avoir la certitude d'un remboursement intégral, il devrait s’affilier à une mutuelle de santé ou prendre une assurance santé selon sa possibilité.
Plusieurs mutuelles offrent par ailleurs des propositions alléchantes aux auto-entrepreneurs à ce sujet. Ces offres peuvent être consultées sur internet ou en rencontrant directement les agents d'assurance proche de chez vous, si vous êtes situés dans la région Lyonnaise nous vous recommandons ce spécialiste de l'assurance pour les auto-entrepreneurs : Assurance-Lyon.com
Un bon questionnement avant de s'engager dans un contrat d'assurance
Avant de se souscrire à un contrat d’assurance, il est utile pour le micro-entrepreneur de se poser les questions suivantes. Au sujet de l'activité exercée, il faut savoir :
Le type d’assurance professionnelle auquel on doit se souscrire par rapport à l'activité;
Si l'activité nécessite une assurance particulière ou non;
Existe-t-il des risques qui n'ont pas besoin d’être couvert par une assurance, combien ceux-ci coûtent. Si on débite une telle somme au chiffre d'affaires, n'encourt-on pas un risque de faillite?
Quels sont les risques encourus qui nécessitent sans aucun doute d'une souscription à une assurance ? Quelle somme pourrait-on allouer à cela sans affecter le bon déroulement de la société?
En supposant qu'un problème se présente, à quel seuil pourrait-il impacter l’entreprise?
Concernant le contrat d’assurance, l'auto-entrepreneur doit se poser les questions suivantes :
Quels sont éventuellement les risques couverts par le contrat?
Peut-on savoir les garanties en option et les exclusions ?
Le montant alloué est-il équitable par rapport aux garanties?
Existe-t-il des franchises c'est-à-dire une somme d’argents à la charge de l'entreprise en cas de sinistre? Dans ce cas, quel est le pourcentage de la franchise par rapport au montant des dommages?
Tout savoir sur le statut d'auto-entrepreneur
L’auto-entreprise est une dénomination sociale comme tant d'autres (SARL, EURL,..). Elle permet à son pratiquant d'exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale indépendante.
Travaillant sous le statut juridique d'une entreprise individuelle, l’auto-entrepreneur est rattaché au régime fiscal de la micro-entreprise. Concernant le paiement des cotisations et contributions sociales, il est rattaché au régime micro-social.
Grâce à ces régimes, la micro-entreprise bénéficie de plusieurs avantages notamment lors des démarches effectuées pour la création de l’entreprise ou la gestion de ses activités. L'auto-entrepreneur dispose aussi d'un mode de calcul simplifié pour ses cotisations sociales et ses impôts. De temps en temps, des formations sont offertes aux auto-entrepreneurs afin de les aider dans leur entreprise. Il peut cumuler son travail avec d'autres sans risque de poursuites judiciaires contrairement aux autres travailleurs.
Soyez conscient des risques encourus avant de vous lancer !
Travailler à son compte s’avère tout de même risqué. Sans les connaissances nécessaires pour le fonctionnement de l'entreprise, on risque souvent de mettre clé sous porte face aux péripéties. Il est donc nécessaire de connaître les périls encourus par son activité et trouver dès le départ les solutions adéquates. Le micro-entrepreneur doit donc recourir à plusieurs types d'assurances pour avoir la certitude concernant la pérennité de son investissement. Toutefois, ce genre de décisions n'est pas à prendre à la légère. Il est préférable d’y voir clair avec des spécialistes en la matière, vous pouvez être accompagnés par votre conseiller Pôle Emploi ou la CCI de votre région si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur l'auto-entreprise et ses obligations.